Maitres d’ouvrages, entrepreneurs, responsables de travaux, exploitants agricoles, particuliers, etc. vous avez des projets de travaux : sachez que vous avez l’OBLIGATION REGLEMENTAIRE de prévenir les exploitants de réseaux.

Le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transports ou de distribution, fixe les règles d’échanges de documents entre déclarants et exploitants en détaillant les mesures à prendre lors de l’élaboration de projets de travaux (DR) ou préalablement à l’exécution de ces travaux (DICT).